- la circulaire S-2008-023 de la Fédération Française des Masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,
- la circulaire du Conseil National de l'ordre des Masseurs-kinésithérapeutes n°01/08.03.06,
- Un article du CNOMK intitulé : « Exercice de l'ostéopathie par des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil National de l'Ordre validera la formation des praticiens en exercice. »,
- la « lettre de l'adhérent » parue dans les dernières publications de la FFMKR,
nous vous informons que dans le cadre de la commission régionale d'agrément des titres et avec le conseil régional de l'Ordre d'Auvergne, nous avons interrogé des juristes spécialisés notamment en ce qui concerne l'article du CNOMK.
Voici leur interprétation : « Concernant la lettre circulaire du Conseil National de l'ordre intitulé : « Exercice de l'ostéopathie par des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil National de l'Ordre validera la formation des praticiens en exercice », il est fait confusion dans ce document entre les conclusions du commissaire du gouvernement et la décision du conseil d'Etat. Or, le commissaire du gouvernement ne juge pas, mais donne sa vision juridique sur les questions posées dans les recours (comme le fait en quelque sorte le parquet dans les procédures pénales). Ainsi, il est très risqué de tirer argument de ces conclusions, sauf lorsqu'elles sont entièrement adoptées par le Conseil d'Etat dans sa décision, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
A la question « les ostéopathes sont-ils des professionnels de santé ? » Ne sont pas des professionnels de santé les ostéopathes, exerçant à titre exclusif, et qui ne sont ni médecins, ni kinés (ou sage-femme et infirmière, d'ailleurs). Bien évidemment, un masseur-kinésithérapeute ou un médecin qui choisit d'exercer uniquement l'ostéopathie resterait un professionnel de santé et pourrait donc s'en prévaloir (sous réserve d'inscription à l'ordre).
2ème POINT :
A propos de la demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe :
Il est fondamental d'ouvrir la porte d'entrée de la première condition, à savoir : prouver que l'on est en exercice de l'ostéopathie au 27 mars 2007, pour cela, une pièce justificative suffit en général. Quelle pièce justificative ?
Attention : Il ne peut s'agir en aucun cas d'un témoignage de patient qui relève du secret médical.
Une fois la porte ouverte à votre dossier, il suffit que l'une des pièces énumérées ci-dessus démontre votre activité sur 5 années consécutives d'exercice à compter des 8 dernière années (à partir du 27 mars 2007).
Si vous ne justifiez pas d'un exercice de 5 années, il est conseillé de présenter en plus de l'attestation de diplôme, un programme détaillé avec le contenu et le volume horaire répartis dans les différentes unités de formations (unités A,B,C). Dans la mesure où votre attestation de formation présente une équivalence avec celle exigée à partir de mars 2007, votre dossier ne peut être refusé.
3ème POINT :
La commission régionale d'agrément vous demande un complément de formation : dans ce cas, prenez contact avec l'établissement de votre choix afin de valider des compléments de formation et de pouvoir bénéficier du titre d'ostéopathe. L'IFSO VICHY s'est organisé pour accueillir toutes demandes.
