1er POINT : Les compléments de formation

A – Le complément pour professionnels de santé n'ayant pas obtenu le droit d'user du titre d'ostéopathe :

L'IFSO Vichy est en mesure de compléter les cursus de formation des professionnels de santé en vue de la présentation au diplôme d'ostéopathe délivré par l'IFSO Vichy.

 L'IFSO Vichy va mettre en place la formation complémentaire qui avait été précédemment suspendue, dans des délais relativement brefs (fin février).

Aussi, si vous êtes intéressé(e) par la formule proposée ci-dessous, merci de nous le faire savoir avant le 10 février 2009.

Vous pouvez joindre l'institut au numéro inscrit ci-dessus.

Le public concerné par cette formule de formation complémentaire est le suivant :

- Ostéopathes professionnels kinésithérapeutes qui n'ont pas eu leur attestation

- Ostéopathes professionnels kinésithérapeutes qui ont eu leur attestation avec une exigence de compléments de formation

- Ostéopathes professionnels kinésithérapeutes qui sont en attente de réponse dans le cadre d'un nouveau dépôt de dossier.

FORMATION COMPLEMENTAIRE DE 176 HEURES :

DATES DES COURS		MERCREDI	JEUDI	VENDREDI	SAMEDI
	FEVRIER		26	27	28
	MARS	25	26	27	28
	JUIN	3	4	5	6
DATES DES STAGES CLINIQUES	A DETERMINER

B – Le complément pour professionnels de santé ayant obtenu de le diplôme d'une école non agrée ou par équivalence : 

Une deuxième possibilité est offerte pour le public concerné suivant :

-       les professionnels ayant obtenu le titre d'ostéopathe par équivalence et qui de fait sont autorisés à exercer sans avoir un diplôme d'école agréée. L'obtention du diplôme labélisé IFSO Vichy nécessitera 106 heures de compléments de formation soit 13 jours de formation, suivi du passage de l'examen en vue de l'obtention du titre. Ceci représentera 4 stages de 3 jours plus un stage de 4 jours.

L'IFSO vichy est organisé pour traiter toutes les demandes

          2ème POINT : A propos de la demande d'autorisation d'user du titre d'ostéopathe

Il est fondamental d'ouvrir la porte d'entrée de la première condition, à savoir : prouver que l'on est en exercice de l'ostéopathie au 27 mars 2007, pour cela, une pièce justificative suffit en général. Quelle pièce justificative ?

• une RCP
• une attestion URSSAF
• une attestation comptable
• un document fiscal (2035 ou autre...)

Attention : Il ne peut s'agir en aucun cas d'un témoignage de patient qui relève du secret médical.

Une fois la porte ouverte à votre dossier, il suffit que l'une des pièces énumérées ci-dessus démontre votre activité sur 5 années consécutives d'exercice à compter des 8 dernière années (à partir du 27 mars 2007).

Si vous ne justifiez pas d'un exercice de 5 années, il est conseillé de présenter en plus de l'attestation de diplôme, un programme détaillé avec le contenu et le volume horaire répartis dans les différentes unités de formations (unités A,B,C). Dans la mesure où votre attestation de formation présente une équivalence avec celle exigée à partir de mars 2007, votre dossier ne peut être refusé.

           3ème POINT : Dernier décret

La commission régionale d'agrément vous demande un complément de formation : dans ce cas, prenez contact avec l'établissement de votre choix afin de valider des compléments de formation et de pouvoir bénéficier du titre d'ostéopathe. L'IFSO VICHY s'est organisé pour accueillir toutes demandes.

DECRET

Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, (modifié par le décret n°2007-1564 du 2 novembre 2007 (modifié par le décret n°2008-1441 du 22 décembre 2008)

NOR: SANH0721330D

Version consolidée au 30 décembre 2008

 Article 17

Les praticiens en exercice à la date de publication du présent décret qui souhaitent bénéficier de l'autorisation mentionnée à l'article 16 en formulent la demande auprès du préfet de région. L'autorité administrative, saisie avant le 31 mars 2009, statue dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande d'autorisation réputée complète. Pour bénéficier des dispositions du a du 2° du I de l'article 16, les personnes concernées déposent un dossier de demande d'autorisation avant le 31 décembre 2007 qui doit faire l'objet d'une décision avant le 31 décembre 2008.

La composition du dossier de demande d'autorisation est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé. Ce dossier comporte notamment tous les éléments concernant la formation suivie ou l'expérience en ostéopathie.

A la réception du dossier complet, il est délivré à l'intéressé un récépissé destiné à l'enregistrement provisoire du titre d'ostéopathe. Cet enregistrement ouvre droit à l'usage temporaire du titre d'ostéopathe jusqu'à la décision du représentant de l'Etat.

Pour bénéficier des dispositions du b du 2° du I de l'article 16, les personnes concernées déposent un dossier de demande d'autorisation dans les deux mois suivant l'obtention de leur titre de formation.